Recensement/Régularisation

Le service national est une obligation pour tout algérien âgé de dix neuf (19) ans et plus.

L’accord algéro-français du 11 octobre 1983 laisse aux citoyens binationaux le choix d’effectuer le service militaire en Algérie ou en France (article 2 et 3).

La gestion du service national implique :

-le recensement des ressortissants algériens établis dans la circonscription consulaire.
-La prise en charge des demandes de sursis et de dispense.
-La prise en charge des demandes duplicata de carte de sursis, de dispense, ou de livret  militaire.

L’opération de recensement se déroule durant le premier trimestre de chaque année. Elle concerne les citoyens algériens âgés de 18 ans révolus, résidant dans la circonscription consulaire de Pontoise.

Les citoyens concernés par le recensement doivent prendre attache avec le consulat et, selon le cas, doivent lui adresser ou déposer en vue de régulariser leur situation vis-à-vis du service national, un dossier comportant  les documents suivants :

• 2 copies de l’acte de naissance S12
• copie du titre ou du récépissé de séjour, ou de la carte d’identité française recto-verso.
• copie de la carte d’immatriculation consulaire. (ou de l’un des parents si moins de 19 ans)
• copie du passeport biométrique algérien.
• Un certificat de scolarité de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle (Contrat de travail plus 3 dernières fiches de paye, registre de commerce (K bis), attestation de pôle emploi, de stage….)
• Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes. (Inscrire le Nom et Prénom au dos)
• Copie d’un justificatif de domicile.
• Si marié, une copie du livret de famille ou acte de mariage.
• Une copie de l’ancien sursis s’il ya lieu.

En plus des documents énumérés ci-dessus, fournir aussi, pour les citoyens Binationaux, ayant la nationalité algérienne et française :

• Deux (02) copies de la déclaration d’option (article 02 de l’accord algéro-français), ce document est établi par la préfecture après le recensement auprès de la mairie du lieu de résidence.
• Deux (02) copies du certificat des services (article 03 de l’accord algéro-français), ce document est délivré uniquement sur demande par le bureau du service national français.