Recensement/Régularisation

Le service national est une obligation pour tout algérien âgé de dix neuf (19) ans et plus.

L’accord algéro-français du 11 octobre 1983 laisse aux citoyens binationaux le choix d’effectuer le service militaire en Algérie ou en France (article 2 et 3).

La gestion du service national implique :

-le recensement des ressortissants algériens établis dans la circonscription consulaire.
-La prise en charge des demandes de sursis et de dispense.
-La prise en charge des demandes duplicata de carte de sursis, de dispense, ou de livret  militaire.

L’opération de recensement se déroule durant le premier trimestre de chaque année. Elle concerne les citoyens algériens âgés de 18 ans révolus, résidant dans la circonscription consulaire de Pontoise.

Les citoyens concernés par le recensement doivent prendre attache avec le consulat et, selon le cas, doivent lui adresser ou déposer en vue de régulariser leur situation vis-à-vis du service national, un dossier comportant  les documents suivants :

Pour les citoyens Binationaux, nés en France ou en Algérie (ayant la nationalité algérienne et française) :

  •  La déclaration d’option (article 02 de l’accord algéro-français) l’original de ce document est établi par la préfecture après le recensement auprès de la mairie du lieu de résidence.
  • Le certificat des services (article 03 de l’accord algéro-français) l’original de ce document est délivré uniquement sur demande par le bureau du service national français.
  • Trois (3) copies du S12.
  • Une copie de la carte d’identité française recto-verso.
  • Une copie de la carte d’immatriculation consulaire. (ou de l’un des parents si moins de 19 ans)
  • Une copie de la carte d’identité algérienne et (ou) du passeport
  • Un certificat de scolarité (Original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle (Contrat de travail, dernières fiches de paye, attestation de pôle emploi….)
  • Quatre 04 photos d’identité réglementaires et récentes. (Inscrire le Nom et Prénom)
  • Copie d’un justificatif de domicile.
  • Si marié, une copie du livret de famille ou acte de mariage.

Pour les citoyens nés en Algérie n’ayant pas la nationalité française:

  • Trois (3) copies du 12S.
  • Une copie du titre de séjour
  • Copie d’un justificatif de domicile
  • Une copie de la carte d’immatriculation consulaire ou celle de l’un des parents si moins de 19 ans.
  • Une copie de la carte d’identité algérienne et (ou) du passeport
  • Un certificat de scolarité (Original) de l’année en cours, ou attestation de stage etc.

Pour les salariés, copie du contrat de travail +03 dernières fiches de paie

Pour les demandeurs d’emploi (Attestation d’inscription de pôle emploi)

  •  Quatre 04 photos d’identité réglementaires et récentes. (inscrire le Nom et Prénom)
  • Copie du livret de famille pour les personnes mariées ou acte de mariage.
  • Copie de l’ancien sursis s’il ya lieu.

Régularisation au titre de mesures présidentielles :

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
  • Une copie de la carte d’identité algérienne.
  • Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans).
  • Une copie de la carte de résidence.
  • Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
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