Pour bénéficier d’une dispense, la présence de l’intéressé devant la commission ministérielle du service national est obligatoire. Au préalable, selon le cas, il doit fournir les documents suivants :
Pour le soutien de famille:
- Une demande manuscrite explicative de la situation du demandeur.
- Un contrat de travail et la copie des trois (03) dernières fiches de paie.
- Photocopie du livret de famille des parents.
- Une attestation de non activité salariale ou autre justificatif d’invalidité ou d’incapacité des parents.
- 3 copies de l’acte de naissance S12
- Copie du titre ou du récépissé de séjour, ou de la carte d’identité française recto-verso.
- Copie de la carte d’immatriculation consulaire. (ou de l’un des parents si moins de 19 ans)
- Copie du passeport biométrique algérien.
- Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes. (Inscrire le Nom et Prénom au dos)
- Copie d’un justificatif de domicile.
- Si marié, une copie du livret de famille ou acte de mariage.
- Une copie de l’ancien sursis s’il y a lieu.
Exemption pour raison médicale:
- Un dossier médical prouvant la maladie ou le handicap (rapport médical établi en France).
- 3 copies de l’acte de naissance S12
- copie du titre ou du récépissé de séjour, ou de la carte d’identité française recto-verso.
- copie de la carte d’immatriculation consulaire. (ou de l’un des parents si moins de 19 ans)
- copie du passeport biométrique algérien.
- Un certificat de scolarité de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle (Contrat de travail plus 3 dernières fiches de paye, registre de commerce (K bis), attestation de pôle emploi, de stage….)
- Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes. (Inscrire le Nom et Prénom au dos)
- Copie d’un justificatif de domicile.
- Si marié, une copie du livret de famille ou acte de mariage.
- Une copie de l’ancien sursis s’il ya lieu.