L’acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l’établissement du passeport biométrique. Il est établi sur la base du registre de l’état civil.
Les personnes nées en Algérie, immatriculées auprès de notre circonscription consulaire peuvent solliciter l’acte de naissance 12S en adressant un courrier électronique au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, à l’adresse suivante : http://demande12s.interieur.gov.dz
Les 12S sont établis et envoyés aux représentations diplomatiques et consulaires pour délivrance aux intéressés.
Les intéressés doivent suivre l’évolution du traitement des demandes à travers l’onglet « suivi de la demande » figurant sur la page d’accueil du site sur lequel a été effectuée la demande. Lorsque le message «se rapprocher du consulat concerné pour récupérer le 12S» sera affiché, ils doivent se présenter au service de l’état civil, munis d’une pièce d’identité algérienne, pour retirer personnellement leurs 12S et ceux de leurs enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans).
Il reste entendu qu’à l’occasion d’un séjour en Algérie, tout ressortissant algérien établi à l’étranger peut solliciter le 12S auprès de toutes les communes du pays.
Les informations suivantes sont nécessaires pour introduire la demande via le site web du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales :
Les personnes nées dans notre circonscription consulaire et qui y résident dont les actes de naissance n’ont pas été transcrits doivent impérativement accomplir les formalités de transcription auprès du service de l’état civil sur présentation :
Les personnes nées dans notre circonscription consulaire et immatriculées auprès d’autres représentations diplomatiques et consulaires, doivent se présenter personnellement au siège du Consulat ou de l’Ambassade d’immatriculation pour y déposer leur demande de 12S comprenant les pièces suivantes:
Les personnes immatriculées auprès de notre circonscription consulaire, nées dans d’autres départements français ou à l’étranger doivent solliciter leurs 12S auprès du Consulat à Pontoise qui se chargera des démarches appropriées auprès de la représentation Consulaire ou diplomatique du lieu de naissance:
Important :
1- Les actes de naissance 12S sont établis en langue arabe. Pour éviter les erreurs, il est demandé à toute personne ignorant l’orthographe exacte des noms et prénoms du conjoint, de la mère et le prénom du père, de joindre à sa demande de 12S, des actes de naissance en arabe de ces derniers. Les actes de naissance ayant dépassé la durée de validité et les photocopies sont acceptés, sous réserve qu’ils soient lisibles.
2- Les ressortissants algériens nés dans la circonscription de Pontoise et résidents en Algérie, peuvent procéder à la transcription de leur naissance soit:
* Déposer la copie intégrale originale de leur acte de naissance + les actes originaux de deux (02) ascendants nés en Algérie (père et grand père). Un acte de naissance (non le 12S) leur sera délivrés qui leur permettra de solliciter cet acte d’état civil auprès du service état civil du Ministère des Affaires Étrangères à Alger .
* Les ressortissants ne pouvant pas effectuer le déplacement au siège du consulat à Pontoise, peuvent déposer les documents d’état civil pour la demande de l’acte de naissance 12S directement en se présentant au siège du Ministère des Affaires Etrangères à Alger.