Le service national est une obligation pour tout algérien âgé de dix neuf (19) ans et plus.
L’accord algéro-français du 11 octobre 1983 laisse aux citoyens binationaux le choix d’effectuer le service militaire en Algérie ou en France (article 2 et 3).
La gestion du service national implique :
-le recensement des ressortissants algériens établis dans la circonscription consulaire.
-La prise en charge des demandes de sursis et de dispense.
-La prise en charge des demandes duplicata de carte de sursis, de dispense, ou de livret militaire.
L’opération de recensement se déroule durant le premier trimestre de chaque année. Elle concerne les citoyens algériens âgés de 18 ans révolus, résidant dans la circonscription consulaire de Pontoise.
Les citoyens concernés par le recensement doivent prendre attache avec le consulat et, selon le cas, doivent lui adresser ou déposer en vue de régulariser leur situation vis-à-vis du service national, un dossier comportant les documents suivants :
Titulaire de carte d’identité française (Bi-nationaux)
- 2 copies de l’acte de naissance S12 ou de l’acte de naissance copie intégrale en Arabe
- Formulaire rempli et signé (télécharger le formulaire ici)
- Copie du titre ou du récépissé de séjour, de l’attestation de décision favorable ou de prolongation.
- Etre immatriculé à Pontoise joindre 2 copies de la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité. (obligatoire à l’âge de 19 ans) ou de l’un des parents si moins de 19 ans .
- Copie du passeport biométrique algérien en cours de validité.
- Un certificat de scolarité de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle (Contrat de travail, dernière fiche de paye, registre de commerce (K bis), attestation de pôle emploi, de stage….)
- Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes. (Inscrire le Nom et Prénom et le n° du téléphone au dos)
- Copie d’un justificatif de domicile.
- Si marié, une copie du livret de famille ou acte de mariage.
- Une copie de l’ancien sursis s’il y a lieu.
- Une copie de la déclaration d’option (article 02 de l’accord algéro-français), ce document est établi par la préfecture après le recensement auprès de la mairie du lieu de résidence.
- Une copie du certificat des services (article 03 de l’accord algéro-français), ce document est délivré uniquement sur demande par le bureau du service national français.
- En l’absence de l’article 3, joindre une copie du certificat de participation à la journée défense.
Titulaire de Titre de séjour, Récépissé, attestation de prolongation…(Résidents)
- 2 copies de l’acte de naissance S12 ou de l’acte de naissance copie intégrale en Arabe
- Formulaire rempli et signé (télécharger le formulaire ici)
- Copie du titre ou du récépissé de séjour, de l’attestation de décision favorable ou de prolongation.
- Etre immatriculé à Pontoise joindre 2 copies de la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité. (obligatoire à l’âge de 19 ans) ou de l’un des parents si moins de 19 ans .
- Copie du passeport biométrique algérien en cours de validité.
- Un certificat de scolarité de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle (Contrat de travail, dernière fiche de paye, registre de commerce (K bis), attestation de pôle emploi, de stage….)
- Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes. (Inscrire le Nom et Prénom et le n° du téléphone au dos)
- Copie d’un justificatif de domicile.
- Si marié, une copie du livret de famille ou acte de mariage.
- Une copie de l’ancien sursis s’il y a lieu.
- Pour une demande de dispense (raison médicale), joindre un rapport médical établi en France.
- Pour une demande de dispense (soutien de famille), voir avec le bureau du Service National.