NOTE D’INFORMATION : LES ASSOCIATIONS ALGÉRIENNES ET FRANCO-ALGÉRIENNE

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14 Avr 2015

Les associations Algériennes et Franco-Algériennes régies par la loi 1901 et ses dispositions réglementaires, qui exercent des activités associatives au titre du bénévolat, pour prêter aide et assistance aux ressortissants Algériens de la circonscription consulaire de Pontoise, notamment pour faciliter les démarches administratives vers le poste consulaire, sont tenues de respecter scrupuleusement leur mission à but non lucratif, et ne demander aucune contre partie ou commission aux intéressés, sous peine d’être définitivement radiées auprès de nos services.

LA CONSULE
L. KAHLOUCHE

Pontoise, Le 10 Avril 2015