COMMUNIQUÉ

Il est porté à la connaissance des ressortissants algériens résidents dans la circonscription de Pontoise, qu’en vertu des dispositions de l’article 165 de la loi 20-16 du 31 décembre 2020, portant loi des finances pour 2021, la prise en charge des frais de rapatriement des corps de ressortissants algériens décédés à l’étranger est désormais réservée exclusivement aux nécessiteux ou dont les familles justifiant de l’insuffisance de moyens de financement permettant la prise en charge de rapatriement.

De ce fait, toute demande de prise en charge devra être appuyée par des documents justifiants de la situation financière du défunt ou de sa famille, et devront faire ressortir l’impossibilité de prendre en charge lesdits frais de rapatriement.

Cette demande devra être adressée à Madame la Consule d’Algérie à Pontoise, préalablement à toute démarche visant à faire rapatrier le corps. Toute demande présentée après le rapatriement ne pourra pas être traitée par nos services, quels que soient les motifs.

Le Consulat d’Algérie à Pontoise encourage de ce fait, les ressortissants algériens à souscrire à une assurance rapatriement.