COMMUNIQUE (Carte d’immatriculation consulaire) -par voie postale-

COMMUNIQUE

(Carte d’immatriculation consulaire)

-par voie postale-

Il est indiqué aux ressortissants algériens établis dans la circonscription consulaire de Pontoise qu’ils peuvent demander leur carte d’immatriculation consulaire, par voie postale :

 Pour le renouvellement les dossiers doivent être constitués des pièces suivantes :

1– Ancienne carte d’immatriculation ;

2– Justificatif de changement de domicile ;

3– Copie de la carte de séjour, carte d’identité française … ;

4– Acte de mariage ou de divorce (s’il y a lieu d’un  changement de situation sociale pour les femmes) ;

5– 02  (deux) photos ;

6– 01 (une) enveloppe timbrée portant Nom/Prénoms et adresse de l’intéressé(e).

Pour une première Immatriculation, les personnes concernées doivent fournir les documents suivants :

1- Formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli, daté et signé, à télécharger ICI.

2- Pièce d’identité algérienne (passeport ou carte nationale d’identité algérienne) s’il y a lieu.

3- Photocopie des trois premières pages du passeport plus les pages où figurent visas d’entrée sur le territoire français.

4- Copie intégrale de l’acte de naissance ou extrait de l’acte de naissance ou le 12 S.

5- Certificat de nationalité algérienne ou à défaut: si le demandeur est né en Algérie, copie intégrale de l’acte de naissance et celle du père et si le demandeur est né à l’étranger, extrait de l’acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de naissance (voir rubrique état civil : transcriptions), accompagnés des copies intégrales des actes de naissance du père et du grand-père paternel, nés en Algérie.

6- Décret de naturalisation si le demandeur a acquis la nationalité algérienne.

7- Titre de séjour ou récépissé de dépôt de son renouvellement ou la carte d’identité nationale française, en cours de validité et une photocopie.

8- Un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois), reçu de loyer, quittance d’électricité ou tout autre document et photocopie.

9- Une attestation sur l’honneur du logeur légalisée par la mairie du lieu de résidence, ainsi qu’un justificatif de domicile récent, pour les personnes hébergées.

10– Un justificatif d’emploi : fiche de paie, certificat de scolarité, carte de retraité, ou autre document, selon le cas et une photocopie.

11- Quatre (04) photos d’identité récentes de face et de même tirage (format 3,5 x 4,5 cm).

12- L’acte de mariage ou copie du livret de famille pour les personnes mariées.

13- Le jugement de divorce (original et une photocopie) pour les femmes divorcées.

N.B : Les intéressé(e)s seront informé(e)s par mail ou par téléphone de la disponibilité de leur carte d’immatriculation qu’ils peuvent récupérer sur  Rendez-Vous.   

• Pour les demandes d’attestation de dépôt , les intéressés justifiant d’un RDV de l’administration française, peuvent se déplacer au Consulat munis du dossier de leur 1ere demande d’immatriculation.

• Pour les demandes de transfert des dossiers administratifs, les personnes intéressées peuvent consulter la rubrique (LE TRANSFERT DU DOSSIER CONSULAIRE) ; Télécharger le formulaire (DEMANDE DE TRANSFERT DE DOSSIER) Et adresser leurs demandes par voie postale.