PASSEPORT GRATUIT DANS QUEL CAS ?

Dans le cadre de l’instruction de M. le Premier Ministre, nous avons l’honneur d’informer nos ressortissants qu’il a été décidé de dispenser du paiement du droit de timbre à titre transitoire (avant novembre 2015):

Les personnes sollicitant l’établissement ou la prorogation de  la durée de validité du passeport ordinaire et qui justifient d’un dépôt régulier d’une demande de passeport biométrique en cours de délivrance pour lequel elles ont déjà payé un timbre de 60 euros.

Les personnes sollicitant la délivrance d’un passeport biométrique et qui justifient avoir obtenu au courant de l’année 2015 l’établissement ou la prorogation de la durée de validité du passeport ordinaire pour lequel elles ont déjà payé un timbre de 60 euros.

Les documents justificatifs constitues par les copies des pages du passeport ordinaire établi ou prorogé au cours de la période considérée doivent être joints aux dossiers des intéressés lors de l’opération d’enrôlement.

La taxe en cas de perte du passeport ordinaire est de 20€.